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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 26 décembre 2021.

  1. DÉFINITIONS
  1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Monsieur Cédric CURET (Lilibelul) exerçant en qualité de commerçant dont l’immatriculation au RCS de Rennes est enregistrée sous le numéro 904 143 146 et dont le siège est situé en France. Son numéro de téléphone non surtaxé est le : 07.66.76.94.83, son adresse de courrier électronique est contact@lilibelul.com .
  1. Lilibelul est propriétaire et éditeur du site internet accessible à l’adresse www.lilibelul.com (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par Godaddy.
  1. Le directeur de la publication est Monsieur Cédric CURET.
  1. Le Site propose aux clients (ci-après  le « Client ») la possibilité d’acheter des produits culturels et notamment des livres édités en auto-édition (ci-après les «  Produits »).  
  1. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
  1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
  1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles Lilibelul commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande de Produits (ci-après la « Commande ») passée sur le Site par le Client.
  1. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
  1. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. 
  1. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Lilibelul quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
  1. Le fait que Lilibelul ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.
  1. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE 
  1. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible et le sont dans la limite des stocks disponibles. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des Produit(s) n’engage pas la responsabilité de Lilibelul et n’affecte pas la validité de la vente. 
  1. Lilibelul se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment. 
  1. Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande. 
  1. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
  1. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
  1. Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre Lilibelul et le Client et les engage de manière irrévocable.
  1. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des Produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des Produits commandé(s) est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.  
  1. Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après. 
  1. Lilibelul lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées. Lilibelul invite le Client à conserver les éléments relatifs à sa Commande.
  1. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
  1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros et toutes taxes comprises.
  1. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
  1. La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et Lilibelul.
  1. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Ingenico, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par Lilibelul.
  1. Le Client garantit à Lilibelul qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
  1. Lilibelul se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Lilibelul, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
  1. LIVRAISON 
  1. Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) en France métropolitaine ainsi que dans les territoires d’Outre-Mer et à l’étranger selon les dispositions indiquées sur le Site. 
  1. Lilibelul s’engage à expédier le ou les produit(s) dans un délai n’excédant pas 15 jours ouvrées à compter de la date de Commande sous réserve que l’ensemble des Produits de la Commande soient disponibles et en stock. A défaut, la Commerçant indiquera un délai approximatif, sauf conditions légales contraires. 
  1. Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article 3.7 des présentes CGV. 
  1. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 3. 7. des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer Lilibelul de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email Service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Lilibelul en cas de défaut de livraison, et le Service Client de Lilibelul contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client. 
    Lilibelul ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol. 
  1. En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le Service Client de Lilibelul contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client. 
    Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro figure à l’ARTICLE 6 des présentes CGV.
  1. La Commande est considérée comme étant reçue par le Client lorsque celui-ci peut y avoir accès. 
  1. SERVICE CLIENT
  1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de Lilibelul, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
  1. Le Service Client de Lilibelul est accessible pendant les heures de bureau en utilisant les coordonnées suivantes : 
  • téléphone (non surtaxé) : 07.66.76.94.83
  • email : contact@lilibelul.com
  • courrier : Pour des raisons de sécurité et de liberté, nous ne communiquons pas notre adresse publiquement. Si pour une raison particulière vous avez besoin de celle ci, merci de nous envoyer un mail ou un message, grâce aux informations ci-dessus.
  1. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES 
  1. Tous les produits proposés par Lilibelul sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-3, L.217-4 et L.217-7 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :
  1. Article L.217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.
  1. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
  1. Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :
  1. 1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
  1. 2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
  1. Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 217-19.
  1. Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.
  1. Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité ».
  1. Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
  1. 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
  1. 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
  1. 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
  1. 4° Il est mis à jour conformément au contrat ».
  1. Article 1641 du Code civil : ‘’Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’’
  1. Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’
  1. Si un Client estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter Lilibelul, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : contact@lilibelul.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Lilibelul, rue de la croix Olivier, 35140 Saint hilaire des landes ; en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.
  1. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à Lilibelul toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
  1. Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par Lilibelul, celle-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont Lilibelul aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.
  1. OBLIGATIONS DU CLIENT
  1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
  1. Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de Lilibelul.
  1. Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel ou professionnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Lilibelul et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers. 
  • De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que Lilibelul sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication. 
  1. Si, pour un quelconque motif, Lilibelul considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, Lilibelul peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
  1. DROIT DE RÉTRACTATION 
  1. Conformément aux articles L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation.
  1. Le Client renvoie ou restitue les biens à Lilibelul, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21, à moins que Lilibelul ne propose de récupérer elle-même ces biens.
  1. Le Client supportera les coûts directs de renvoi des biens. 
  1. RESPONSABILITÉ
  1. Lilibelul met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de Lilibelul se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves. 
  1. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par Lilibelul, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
  1. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne droit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par Lilibelul, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
  1. Lilibelul n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.
  1. Il est expressément stipulé que Lilibelul ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par Lilibelul, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.
  1. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles Lilibelul n’aurait jamais contracté.
  1. DONNÉES PERSONNELLES
  1. Lilibelul attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Clients. 
  1. Dans le cadre de la fourniture du ou des produit(s), Lilibelul collecte des données personnelles des Clients. 
  1. Notamment, les données suivantes sont collectées : 
  • Nom, prénom, 
  • Adresses postales et électroniques ;
  • Données bancaires.
  1. Le Client peut à tout moment demander la suppression, la modification et la rectification de ses données en s’adressant par tout moyen à Lilibelul. 
  1. SÉCURITÉ DU SITE
  1. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de Lilibelul. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de Lilibelul. A défaut, Lilibelul pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal. 
  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  1. L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Lilibelul. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
  1. Le nom et la marque, les logotypes, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de Lilibelul.
  1. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
  1. Lilibelul concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
  1. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à Lilibelul est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de Lilibelul.
  1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
  1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
  1. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec Lilibelul à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. 
  1. Le Client peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
  1. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.